J.O. Numéro 173 du 26 Juillet 2002
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Arrêté du 16 juillet 2002 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Berry centre prestation
NOR : EQUU0201183A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 juillet 2002, la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré Berry centre prestation est autorisée à transférer son siège social de Vierzon (Cher) à Rennes (Ille-et-Vilaine).